Accueil  |  À propos de l'ACPAI  |  Nous joindre   
 
À compter du 1er avril 2022, les membres de l’Ordre des CPA du Québec seront assurés par le Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec. Veuillez remplir votre déclaration pour la période débutant le 1er avril 2023 directement dans votre dossier sur le site Web de l’Ordre.

Bienvenue

Bienvenue et merci de consulter le site de l'ACPAI Assurance, le gestionnaire du régime d'assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec qui nécessite ou désire obtenir des garanties complémentaires et/ou des garanties excédentaires pouvant atteindre 9 millions $ sont accessibles aux membres. Si vous offrez au public des services professionnels compris dans l'exercice de la profession de CPA et que vous offrez vos services au sein d'une société par actions ou d'une société en nom collectif à responsabilité limitée, vous devez maintenir une police excédentaire au nom de votre société pour vous conformer au Règlement sur l'exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société.

Pour demander une soumission, accéder à votre portail de client et compléter le formulaire B.

Nouvelles Récentes

Rappel important : dates limites pour présenter une demande de SUCL ou de SSUC. (CPA Canada)


CNALa Compagnie d’assurance Continental Casualty (CNA Canada) continue à souscrire le programme d’assurance responsabilité des CPA candiens depuis
le 1 avril 2018
. Il est recommandé que vous examiniez vos dossiers et que vous signaliez par écrit sans délais toute réclamation présentée, toute allégation écrite ou verbale, ou tout acte, erreur, omission ou circonstance qui pourraient donner lieu à une réclamation aux termes du régime collectif d’assurance, autre que ceux qui ont déjà été déclarés.

Si vous êtes au courant d'une réclamation ou de toute circonstance susceptible d’entraîner une réclamation, vous devez la déclarer par écrit.

Des questions?
N'hésitez pas à communiquer avec notre équipe au 1 800 268.2630 ou
438 799.8890 ou par courriel.





 

PORTAIL DES CLIENTS

Courriel ou numéro de CPA :

Mot de passe :

Cliquez ici pour réinitialiser votre mot de passe

Je veux changer mon code d'utilisateur

Une fois connecté dans votre espace de client, vous pouvez :

  • Compléter un nouveau formulaire B
  • Retourner à un formulaire B incomplet
  • Visualiser et/ou imprimer un formulaire B antérieurement complété et soumis
  • Visualiser et/ou imprimer une déclaration du régime collectif (période d’assurance avant le 1er avril 2022)


NOUVEAUX CLIENTS


Si vous accédez à notre site Web pour la première fois, cliquez ici pour nous envoyer votre adresse courriel et nous permettre à créer votre nouveau compte de client en ligne.


© 2024 ACPAI Assurance  
English RÉGIME COLLECTIF DES CPA DU QUÉBEC