Tout membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (l’« Ordre ») doit maintenir une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes ou négligences commises dans l’exercice de sa profession. Pour ce faire il doit remplir la déclaration et adhérer au régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle (le « régime collectif d’assurance ») conclu par l’Ordre. L’Ordre rend le contrat accessible et l’assureur délivre un certificat d’assurance à chacun des membres qui y adhère.