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À compter du 1er avril 2022, les membres de l’Ordre des CPA du Québec seront assurés par le Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec. Veuillez remplir votre déclaration pour la période débutant le 1er avril 2022 directement dans votre dossier sur le site Web de l’Ordre.

Bienvenue

Bienvenue et merci de consulter le site de l'ACPAI Assurance, le gestionnaire du régime collectif d'assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Régime collectif d'assurance responsabilité professionnelle

Les membres nouvellement admis au tableau avant le 1er avril 2022 devront déclarer leur situation professionnelle à partir de la date de leur inscription au tableau. Les codes d’accès ainsi que les instructions d’adhésion sont transmis par courriel aux membres nouvellement admis.


Nouvelles Récentes

Rappel important : dates limites pour présenter une demande de SUCL ou de SSUC. (CPA Canada)


CNALa Compagnie d’assurance Continental Casualty (CNA Canada) continue à souscrire le programme d’assurance du régime collectif depuis
le 1 avril 2018
. Il est recommandé que vous examiniez vos dossiers et que vous signaliez par écrit sans délais toute réclamation présentée, toute allégation écrite ou verbale, ou tout acte, erreur, omission ou circonstance qui pourraient donner lieu à une réclamation aux termes du régime collectif d’assurance, autre que ceux qui ont déjà été déclarés.

Si vous êtes au courant d'une réclamation ou de toute circonstance susceptible d’entraîner une réclamation, vous devez la déclarer par écrit.

Compléments d’information

Des questions?
N'hésitez pas à communiquer avec notre équipe au 1 800 268.2630 ou
438 799.8890 ou par courriel.

Limites excédentaires et garanties complémentaires

Outre la protection prévue par le régime collectif d'assurance, des garanties complémentaires et/ou des garanties excédentaires pouvant atteindre 9 millions $ sont accessibles aux membres. Si vous offrez au public des services professionnels compris dans l'exercice de la profession de CPA et que vous offrez vos services au sein d'une société par actions ou d'une société en nom collectif à responsabilité limitée, vous devez maintenir une police d'assurance excédentaire au nom de votre société pour vous conformer au Règlement sur l'exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société. Pour demander une soumission, veuillez remplir le formulaire B.

Formulaire B

À nos précieux clients et partenaires d’affaires

La santé et la sécurité de notre personnel, de nos clients et de nos partenaires d’affaires nous tiennent à cœur. Nous croyons qu’il est de notre devoir de participer aux efforts de réduction de la propagation de la COVID-19. Nous continuons à assurer le suivi de l’épidémie et à en évaluer l’impact en prenant toutes les précautions raisonnables.

À compter du 19 mars 2020, la majorité des effectifs des bureaux de Montréal et de Toronto de l’ACPAI travaillera à distance. Des employés se présenteront périodiquement sur place pour assurer certains services essentiels. Nous continuerons, dans la mesure du possible, à offrir des services à nos clients grâce aux toutes nouvelles technologies. Nous tenons à remercier nos clients et partenaires d’affaires de leur patience dans cette situation sans précédent, qui évolue sans cesse.

 

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Nouvellement admis au tableau de l’Ordre des CPA?

Deux jours ouvrables suivant votre inscription au tableau de l’Ordre, vous recevrez un courriel de l’ACPAI incluant vos codes d’accès ainsi que les démarches à suivre pour souscrire au régime collectif. Dès que l’Ordre nous confirmera votre inscription, nous créerons votre compte de régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle.


POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous devez identifier la catégorie de membres à laquelle vous appartenez à la date du début de la période d’assurance visée par le formulaire de déclaration dans le but de déterminer la prime annuelle.

Si vous ne vous êtes pas identifié, par erreur, dans la bonne catégorie, votre demande de remboursement doit être reçue avant la fin de la période d’assurance, sans quoi aucune demande de remboursement ne sera traitée. Les primes ne sont pas remboursées de manière rétroactive. Il se pourrait aussi que vous ayez à remplir un formulaire d’attestation ou à fournir des pièces justificatives supplémentaires.

Cliquez ici pour en savoir plus.


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